Module TVA

(Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Art. 339 du CGI

Description :

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle est collectée par les entreprises lors de la vente de biens et services. Elle est supporté par le consommateur final.

Objectif :

À la suite de ce cours, l'apprenant sera en mesure de maîtriser les rouges de le TVA, à savoir :

  • le principe de fonctionnement;

  • le champ d'application et la territorialité de la TVA;

  • les exonérations;

  • le calcul du montant de la taxe;

  • les obligations des redevables;

  • le régime des déductions.

Contenu du cours :

Chapitre 1 : Principe et génralité

1.1  Le Principe de fonctionnement

1.2  Les Caractéristiques essentielles

1.3  Les Objectifs de la TVA

1.4  Le Mécanisme de la TVA

Chapitre 2 : Champ d'application

2.1  Les Opérations imposables

2.2  Les Personnes imposables

Chapitre 3 : Territorialité

3.1  Le Territoire national

3.2  Les Règles applicables aux livraisons de biens

3.3  Les Règles applicables aux prestations de services

Chapitre 4 : Exonérations

4.1  Les Opérations imposables mais exonérées

4.2  Les Opérations exonérées

4.3  Les Exportations et opérations assimilées

Chapitre 5 : Fait générateur, exigibilité et calcul

5.1 Le Fait générateur et l’exigibilité

5.2 La Base imposable et les taux

Chapitre 6 :Obligations des redevables

6.1 Les Obligations déclaratives

6.2 Les Obligations comptables

6.3 Les Obligations de paiement

Chapitre 7 : Régimes des déductions

7.1 Les Conditions de droit à déduction

7.2 Les Modalités du droit à déduction

7.3 Les Limites du droit à déduction

7.4 La Remise en cause des déductions

Prix du module

12 355 FCFA

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